Une obligation, pas une option
Les sépultures dont l’entretien incombe à la commune ne peuvent pas rester à l’abandon (CGCT, art. R2223-23). Les concessions non entretenues depuis trente ans peuvent être constatées en abandon (art. L2223-17).
Communes & intercommunalités
Votre cimetière vieillit plus vite que votre budget d’entretien ?
Nous intervenons pour les communes sur les trois charges qui pèsent réellement : savoir ce qu’il faut faire, remettre en état les sépultures concernées, et entretenir dans la durée. Tarifs hors taxes, un rapport photo par intervention, et une réponse honnête quand nous ne pouvons pas intervenir.
Zéro pesticide, et c’est définitif
Depuis 2022, les produits phytopharmaceutiques de synthèse sont interdits dans les cimetières publics. Désherber à la main coûte du temps : c’est précisément le temps que nous prenons en charge.
Personne à recruter
Pas de poste à créer, pas de matériel à acheter, pas de formation à financer. Un interlocuteur, un planning annoncé, des interventions tracées.
Quatre formules, un seul prestataire
Tous les montants sont hors taxes : une collectivité récupère la TVA. Les prix sont dégressifs en volume et fixés avant signature, sans facturation à l’heure.
Diagnostic de cimetière
Communes de 500 à 20 000 habitants
890 € HTforfait, jusqu’à 2 000 sépultures
Inventaire terrain, état sanitaire et priorisation budgétaire. Le document est prêt à être annexé à une délibération.
Compris
- Relevé de chaque sépulture : état du monument, stabilité, végétation, lisibilité
- Repérage des sépultures concernées par une obligation communale
- Cartographie des rangs à traiter en priorité
- Chiffrage d’un plan de reprise sur 3 ans, sépulture par sépulture
- Restitution en réunion de conseil municipal si la commune le souhaite
Hors périmètre
- Aucun acte administratif de reprise
- Aucune recherche d’ayants droit
Reprise et remise en état
Communes engagées dans une reprise de concessions
à partir de 119 € HTpar sépulture — 99 € HT au-delà de 300 sépultures
Remise en état complète des emplacements rendus disponibles, dans le respect du monument et de la mémoire des personnes.
Compris
- Nettoyage manuel, sans haute pression ni produit agressif
- Désherbage intégral des abords et remise à niveau du gravillon
- Vérification de la stabilité de la stèle et signalement des risques
- Bilan photo avant / après, horodaté et géolocalisé, par sépulture
- Registre d’intervention remis à la commune, utilisable en cas de contestation
Hors périmètre
- Exhumations et réductions de corps : actes de la commune et de ses opérateurs habilités
- Marbrerie lourde, dépose et repose de monuments
- Remplacement de semelles ou de caveaux
Entretien annuel mutualisé
Communes souhaitant sécuriser un cimetière sans recruter
à partir de 32 € HTpar sépulture et par passage — 4 passages par an, 8 sépultures minimum par cimetière
Les passages sont groupés par cimetière : un seul déplacement pour plusieurs tombes, ce qui rend le tarif communal soutenable.
Compris
- 4 passages annuels : Toussaint, printemps, été, fin d’automne
- Nettoyage doux, désherbage manuel, retrait des fleurs fanées
- Vérification de la stabilité et alerte immédiate en cas de danger
- Rapport photo après chaque passage, consultable par le service
- Interlocuteur unique et planning annoncé à l’avance
Hors périmètre
- Fleurissement (voir l’offre cérémonies)
- Travaux de maçonnerie et de marbrerie
Fleurissement des cérémonies
Communes de toutes tailles — 1er novembre, 8 mai, 11 novembre
229 € HTpar cérémonie et par site — composition fournie
Carré militaire, monument aux morts, tombe du Souvenir français : les commémorations ne se préparent pas la veille.
Compris
- Composition de saison fournie, achetée chez un fleuriste de la commune
- Mise en place la veille ou le matin de la cérémonie, selon votre horaire
- Mise en eau et nettoyage du monument avant la cérémonie
- Photo de contrôle transmise au service avant l’heure de la cérémonie
Hors périmètre
- Achats d’ornements métalliques et de drapeaux
- Sonorisation et protocole
Ce que la commune reçoit à chaque passage
Un élu qui engage une dépense doit pouvoir la justifier. Chaque intervention produit une pièce datée, localisée et photographiée — utilisable en commission, en conseil et en cas de contestation d’un ayant droit.
Rapport photo avant / après
Daté et géolocalisé au mètre près : l’intervention a eu lieu au bon endroit, au bon moment.
Fiche par sépulture
Nature des travaux, durée, produits utilisés, remarques sur la stabilité du monument.
Artisans assurés
Chaque Gardien est un artisan déclaré, couvert par sa responsabilité civile professionnelle.
Interlocuteur unique
Une personne identifiée pour votre service, joignable par écrit, qui connaît votre cimetière.
Le cadre légal, en clair
Ces références situent l’offre. Elles ne remplacent pas l’avis de votre service juridique : le constat d’abandon relève du maire, la reprise de la commune, et nous n’intervenons pas dans ces actes.
Constat d’abandon d’une concession
CGCT, art. L2223-17Lorsqu’une concession n’a pas été entretenue pendant trente ans, le maire peut constater l’état d’abandon par procès-verbal. La procédure comporte des étapes imposées et un délai de réclamation pour les ayants droit.
Sépultures que la commune doit entretenir
CGCT, art. R2223-23Les sépultures dont l’entretien incombe à la commune ne peuvent pas être laissées en état d’abandon. C’est le fondement des budgets d’entretien communal.
Concessions funéraires
CGCT, art. L2223-13 à L2223-17Ces articles organisent les concessions : durée, renouvellement, droits et obligations du concessionnaire et de ses héritiers, et pouvoir de contrôle de la commune.
Zéro pesticide dans les cimetières
Loi n° 2014-110 du 6 février 2014Depuis le 1er juillet 2022, les produits phytopharmaceutiques de synthèse sont interdits dans les espaces publics, dont les cimetières. Le désherbage manuel et les techniques alternatives sont devenus la seule voie praticable.
Interdiction d’abandon des sépultures
CGCT, art. L2223-14L’entretien des sépultures relève d’abord du concessionnaire et de ses héritiers ; la commune intervient sur les sépultures dont elle a la charge et sur les emplacements repris.
Questions fréquentes des services
Une commune a-t-elle une obligation d’entretenir les sépultures ?›
Oui, pour les sépultures dont l’entretien lui incombe — en particulier celles des personnes sans héritiers et les emplacements en terrain commun. L’article R2223-23 du CGCT précise que ces sépultures ne peuvent pas être laissées en état d’abandon. Pour les concessions en cours, l’entretien pèse sur le concessionnaire puis sur ses héritiers, mais la commune peut constater l’abandon après trente ans (art. L2223-17).
Comment reprendre une concession abandonnée ?›
La procédure est encadrée : constat par procès-verbal, information des ayants droit, délai de réclamation, puis reprise par la commune. Mémoire Pure n’intervient pas dans ces actes administratifs : nous prenons en charge l’état sanitaire constaté, la liste des sépultures concernées et les travaux une fois la décision municipale prise.
Combien coûte l’entretien d’un cimetière communal ?›
Le tarif dépend du nombre de sépultures concernées et de leur état. Notre grille d’entretien démarre à 32 € HT par sépulture et par passage, avec quatre passages annuels et un minimum de huit sépultures par cimetière afin de mutualiser les déplacements. La remise en état ponctuelle démarre à 119 € HT par sépulture.
Qui exécute les travaux, et comment la commune contrôle-t-elle ?›
Les interventions sont réalisées par des Gardiens du Souvenir installés dans le secteur, artisans déclarés et couverts par leur assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque passage produit un rapport photo horodaté et géolocalisé, consultable par le service, utilisable comme pièce en cas de contestation.
Utilisez-vous des produits phytosanitaires ?›
Non. Depuis 2022, les produits phytopharmaceutiques de synthèse sont interdits dans les cimetières publics. Le désherbage est exclusivement manuel, mécanique ou thermique, avec des produits neutres pour la pierre.
Pouvez-vous intervenir dans un cimetière hors de votre réseau ?›
Nous ne le promettons pas à l’avance. Nous indiquons honnêtement si aucun Gardien n’est disponible dans le secteur, et le diagnostic permet de décider en connaissance de cause avant tout engagement sur plusieurs années.
Demander une étude
Nous répondons par écrit, avec un chiffrage et un calendrier. Vous pouvez aussi écrire directement à contact@memoirepure.fr.
Mémoire Pure SAS — prestataire privé. Nous n’exerçons aucune mission de service public et n’intervenons pas dans les procédures administratives de reprise de concession, qui relèvent de la commune et de ses opérateurs habilités.